Crédit d'impôts

Calcul du crédit d'impôt

Plafond global de dépenses
Vos dépenses, au titre d'une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, ne peuvent pas dépasser un plafond, variable selon votre situation de famille :
8 000 €pour une personne seule,
16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Plafond de dépenses spécifique pour certains équipements

Plafond par m² pour l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaque (150 €/m² en cas de paroi isolé par l'extérieur, 100 €/m² en cas de paroi isolé par l'intérieur).

Plafond par kW-crête (kWc) pour l'acquisition de panneaux photovoltaïques (3 200 €/kW-crête de puissance installée) et, hors de tout capteurs solaires, pour les chauffe-eau solaires (1 000 €/m²)

Majoration du taux en cas de réalisation de bouquet de travaux

Vous pouvez bénéficier d'une majoration du taux de crédit d'impôt si effectuez vos dépenses dans le cadre d'un bouquet de travaux, c'est à dire si vous réalisez, la même année, des travaux relevant d'au moins 2 des catégories suivantes :

> Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

> Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des murs

> Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des toitures

> Acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

> Acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

> Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleurs, à l'exception des panneaux photovoltaïques

Taux du crédit d'impôt

Taux du crédit d'impôt selon la nature des dépenses effectuées en 2013

Nature des dépenses

Taux

Taux majoré (bouquet de travaux)

Chaudières à condensation

10 %

18%

Appareils de régulation de chauffage, matériaux de calorifugeage

15 %

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée donnant sur l'extérieur

10 %

(en maison individuelle, le crédit d'impôt n'est ouvert qu'en cas de bouquet de travaux)

18 %

(la majoration en cas de bouquet de travaux concerne uniquement les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées)

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

15 %

23 %

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur

15 %

Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (en remplacement d'un appareil équivalent)

26 %

34 %

Appareil de chauffage au bois ou autres biomasses (ne venant pas en remplacement d'un appareil équivalent)

15 %

23 %

Pompe à chaleur autres que air/air et non géothermiques

15 %

23 %

Pompe à chaleur géothermiques

26 %

34 %

Pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire

26 %

34 %

Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

26 %

Équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

11 %

Autres équipements utilisant une source d'énergie renouvelable (éolien, hydraulique, chauffe-eau solaire, etc.)

32 %

40 %

Chaudière à micro-cogénération gaz

17 %

26 %

Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

15 %

Diagnostic de performance énergétique

32 %